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Impôts Douanes et traites |
16480317(01) |
| Le fermier des 5 grosses fermes a établi des bureaux en Haut & Bas-Languedoc & Vivarais qui devraient seulement vérifier si les droits de foraine ont été payés à l'entrée du royaume, moyennant quoi elles peuvent être vendues partout où les aides ont cours | Action des Etats |
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Impôts Douanes et traites |
16480318(03) |
| Les propriétaires des droits de leude et péage devront remettre un extrait de leur tarif signé par eux et leurs fermiers devront l'afficher sans pouvoir dépasser les montants fixés | Action des Etats |
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Impôts Douanes et traites |
16480320(04) |
| L'intendant a répondu aux députés envoyés vers lui qu'il a charge de rétablir le bureau de Castelsarrasin mais non de lui attribuer aucun droit pour faire des exactions et qu'à la moindre plainte il enverra les parties au Conseil | Action royale |
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Impôts Douanes et traites |
16480430(02) |
| Le syndic gén. interviendra dans le procès entre le fermier de la douane de Valence et le dioc. de Viviers à qui il réclame des droits de douane sur le produit des terres que ses habitants ont au-delà du Rhône "dans le Dauphiné, du taillable de Languedoc" | Action des Etats |
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Impôts Douanes et traites |
16480502(04) |
| L'intendant Breteuil ayant rétabli le bureau de douane de Castelsarrasin, le syndic Villeneuve s'y est rendu pour y consentir afin d'éviter les peines prévues par la déclaration de Cognac (juin 1621//) pour les provinces qui refusent leur consentement | Action des Etats |
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Impôts Douanes et traites |
16480502(07) |
| Le syndic général s'opposera à la levée de droits à Carcassonne sur les bois des forêts du roi descendant par l'Aude qui ont déjà payé la passe de Quillan, qui ne peut être exigée qu'en ce lieu | Action des Etats |
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Impôts Douanes et traites |
16480506(01) |
| Arrêt du Conseil du 31/10/1647 rétablissant le bureau de douane de Castelsarrasin | Action royale |